Archives du blog : e-tourisme

Nouveauté loi de finances 2016 pour les gîtes

A SAVOIR ! Désormais pour avoir droit à l'abattement de 71%, les loueurs de gîtes devront impérativement être classés en meublé de tourisme. (source: www.service-public.fr)

 

Les meublés de tourisme font l'objet d'un classement de 1 à 5 étoiles d'après un tableau de classement fonctionnant selon un système à points. 112 critères de contrôle répartis en trois grands chapitres sont ainsi examinés :

- Equipements et aménagements,

- Services aux clients,

- Accessibilité et développement durable.

 

Afin d'obtenir le classement, il suffit de commander une visite de contrôle au cabinet accrédité ou à l'organisme réputé accrédité de son choix (liste disponible sur www.classement.atout-france.fr). L'organisme évaluateur vous remet un certificat dans le mois suivant sa visite. Le certificat de visite comprend une proposition de décision de classement de votre meublé pour la catégorie mentionnée dans le rapport de contrôle. A compter de la réception du certificat de visite, vous disposez de quinze jours pour refuser la proposition de classement. Passé ce délai et en l'absence de refus, le classement est acquis. Le coût de la visite de contrôle est à la charge du loueur. Le classement obtenu est valable cinq ans ; au-delà, une nouvelle visite est nécessaire.

 

Retrouvez toutes les infos sur le classement des meublés de tourisme sur www.classement.atout-france.fr

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Taxe de séjour : enfin le décret

 

Le décret attendu tirant les conséquences de la réforme de la taxe de séjour (Loi de finances pour 2015 n°2014-1657 du 29 décembre 2014) a été publié au Journal Officiel du 5 août 2015. 

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Taxe de séjour : la réforme est entrée en vigueur!

Pour tout savoir sur les nouvelles modalités de la taxe de séjour, ce qui change et ce qui demeure, cliquez ici

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