Point sur les aides au secteur du tourisme 2/11/2020

Les dispositifs de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire évoluent en s'adaptant à la situation sanitaire et des besoins des entreprises. De nouvelles mesures de soutien ont été annoncées par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset, le 9 octobre dernier.   

On retiendra:

- Une prise en charge à 100% de l'activité partielle jusqu'à fin 2020 

- L'élargissement du fonds de solidarité

Toute les entreprises fermées administrativement, sur tout le territoire, de moins de 50 salariés, bénéficieront d'une aide mensuelle allant jusqu'à 10 000 €, sans exception

Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie-restauration, de l'évènementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne seront pas fermés administrativement mais subissant une perte de chiffre d'affaires de plus de 50%, bénéficieront également d'une indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu'à 10 000 €

Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d'affaires de plus de 50% bénéficieront d'une indemnisation pouvant aller jusqu'à 1 500 € par mois.

- Exonération et reports de cotisations sociales

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d'une exonération totale de leurs cotisations sociales

Toutes les PME du tourisme, de l'évènementiel, de la culture et du sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur chiffre d'affaires auront droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales, patronales et salariales.

Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. 

- Prêts garantis par l'Etat

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu'au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.

L'amortissement du prêt garanti par l'Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires avec des taux pour les PME compris entre 1 et 2,5% garantie de l'Etat comprise

Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d'un an, soit deux ans au total différé

Des prêts peuvent être accordés directement par l'Etat si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement.

- Prise en charge des loyers

Un crédit d'impôts pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduit dans le projet de Loi de Finances 2021

Ce crédit d'impôt bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermés administrativement ou appartenant au secteur HCR

Tout bailleur qui, sur les trois mois d'octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer , pourra bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

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